{"id":845,"date":"2023-01-10T11:18:49","date_gmt":"2023-01-10T09:18:49","guid":{"rendered":"https:\/\/steplawfirm.com\/?post_type=services&p=845"},"modified":"2023-02-02T13:03:15","modified_gmt":"2023-02-02T11:03:15","slug":"droit-de-propriete-intellectuelle-et-industrielle-et-de-concurrence","status":"publish","type":"services","link":"https:\/\/steplawfirm.com\/fr\/services\/droit-de-propriete-intellectuelle-et-industrielle-et-de-concurrence\/","title":{"rendered":"Droit de propriete intellectuelle et industrielle et de concurrence"},"content":{"rendered":"\n

\u0391. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle l\u2019objectif de notre cabinet est de soutenir le d\u00e9veloppement des entreprises \u2013 clients en prot\u00e9geant leurs id\u00e9es et innovations, leurs marques et leurs projets cr\u00e9atifs. Avec des associ\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s dans les brevets, les marques, la publicit\u00e9 trompeuse, les redevances et les secrets commerciaux, nous d\u00e9fendons de mani\u00e8re fiable et appropri\u00e9e les int\u00e9r\u00eats de nos clients devant les tribunaux, les arbitres et les services publics.<\/p>\n\n\n\n

Nous guidons par nos conseils juridiques des entreprises de toutes sortes et tailles, tout au long du cycle de vie de leurs droits d’auteur, de leur conception et l’octroi de licences relatives jusqu’\u00e0 l\u2019expiration de ces licences. Nous disposons aussi d’associ\u00e9s qualifi\u00e9s en mati\u00e8re de contrats informatiques, e-commerce, protection des donn\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n

Notre Cabinet est \u00e9galement sp\u00e9cialis\u00e9 dans le traitement de contrats et accords commerciaux complexes li\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes du domaine. Nous avons une exp\u00e9rience significative dans la structure, la r\u00e9daction et la n\u00e9gociation de contrats relatifs aux transactions impliquant des licences, des partenariats strat\u00e9giques, des consortiums, des accords de recherche et d\u00e9veloppement, des accords de construction, des accords d’approvisionnement et de distribution, des accords de marketing et des accords de promotion de produits et services.<\/p>\n\n\n\n

Nous fournissons des conseils strat\u00e9giques adapt\u00e9s aux besoins de nos clients dans un large \u00e9ventail de questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, telles que :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit de concurrence<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droits d’auteur<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9 et gestion d\u2019informations<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Noms de domaine<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Publicit\u00e9 trompeuse et concurrence d\u00e9loyale<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Internet et commerce \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Licence et transfert de technologie<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Analyse et gestion de portefeuille sur le droit d’auteur<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Brevets – archivage et poursuites<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Contrats technologiques<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Secrets commerciaux et savoir-faire confidentiel<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Marques de produits<\/p>\n\n\n\n

B. DROIT DE CONCURRENCE<\/p>\n\n\n\n

En droit de concurrence (communautaire et national), notre cabinet travaille en \u00e9troite collaboration avec nos clients pour atteindre leurs objectifs commerciaux conform\u00e9ment au droit de concurrence, afin d’\u00e9viter tout \u00e9chec de leurs strat\u00e9gies et les sanctions administratives qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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